Pour encourager les bons conducteurs et pénaliser les mauvais, les assureurs ont créé le système bonus-malus. Selon le type d’assuré et son comportement routier, la prime est soit majorée soit minorée. Toutefois, la portée du système appliqué au Maroc est limitée et ne peut avoir d’effets incitatifs ou dissuasifs majeurs. Il est temps de procéder à une réforme.
La sinistralité est le principal souci des compagnies d’assurances. Pour y faire face, elles ont lancé différentes mesures pour réduire les accidents, notamment la sensibilisation des automobilistes au respect du code de la route ou encore l’instauration de mesures incitatives pour gratifier les conducteurs selon leur niveau de responsabilité, à l’instar du bonus- malus. C’est une façon de gratifier les bons conducteurs et aussi de pénaliser les mauvais.
Depuis le 6 juillet 2006, un nouveau système appelé «Coefficient de réduction/ majoration» a été mis en place au Maroc, en remplacement du système bonus-malus. Ce système agit sur la prime d’assurance au moyen d’un coefficient. La prime est réduite de 10% si l’assuré n’a causé aucun accident engageant ou susceptible d’engager totalement ou partiellement sa responsabilité durant une période d’assurance de 24 mois consécutifs précédant la souscription ou le renouvellement du contrat.
Par contre, si l’automobiliste a causé un ou plusieurs accidents engageants ou susceptibles d’engager totalement ou partiellement sa responsabilité durant les 12 mois précédant la souscription ou le renouvellement de son contrat, sa prime d’assurance est majorée de 20% pour chaque accident matériel et de 30% pour chaque accident corporel sans pour autant dépasser 250% de la prime de base. Ces taux sont respectivement de 15% et de 20% si le conducteur exploite un véhicule destiné au transport public de voyageurs ou s’il est souscripteur d’une responsabilité civile garagiste.
Partout dans le monde, le bonus-malus est un système incontournable dans l’assurance automobile. Il est soit arrêté par les pouvoirs publics, soit conçu par la corporation des assureurs. Son principe est uniforme dans tous les pays. Il s’agit d’une clause de réduction ou de majoration de la prime d’assurance à chaque échéance annuelle. La prime de base est alors réduite en fonction du nombre d’années sans sinistre, ou au contraire, majorée en fonction du nombre de sinistres enregistrés.
Cependant, le système actuel appliqué au Maroc a montré ses limites et il est temps de le réformer pour lutter efficacement contre la sinistralité. Il doit être progressif pour prendre en considération le degré de risque de chaque conducteur. Il est aussi recommandé de privilégier l’aspect écologique.
Rappelons que les sinistres sont déclarés dans une plateforme partagée par toutes les compagnies et supervisée par l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS). Un assuré ne peut donc échapper au malus en voulant souscrire chez un autre assureur. A noter aussi que les assureurs disposent de plusieurs outils pour évaluer la gravité des dégâts et décider du coefficient idoine.
Mais certains éléments échappent au système. A titre d’exemple, un chauffeur qui a, à son actif, plusieurs sinistres, ne doit pas être traité que celui qui n’en a jamais eu. La prime doit être en fonction du nombre d’accidents et il faut également prendre en considération leur gravité. Un accident provoqué sous l’effet de l’alcool ou un excès dangereux de vitesse doit être sévèrement sanctionné et la prime plafonnée au maximum. A cet égard, la plateforme du secteur des assurances doit regrouper toutes les informations nécessaires qui peuvent être recueillies aussi bien chez la gendarmerie, la DGSN, le ministère de la Justice et le département du Transport. Ces données doivent être enregistrées au niveau de la carte à puce du permis et les agents verbalisateurs doivent être en possession des outils nécessaires pour y avoir accès et procéder au contrôle.
Le Maroc doit s’inspirer de certains pays européens qui ont lancé un nouveau système, qui marque un renforcement progressif du malus et une dégressivité du bonus. Certains assurés peuvent bénéficier d’une prime d’au moins 80 à 90% de sa valeur s’ils ont passé des années sans provoquer d’accident. Et vice versa pour les chauffards.
Enfin, pour lutter contre la pollution, les primes d’assurance doivent tenir compte d’un surcoût en fonction de la motorisation du véhicule et de son âge.
DES VOIES DE RECOURS POUR LES CLIENTS
Le système bonus-malus est propre au conducteur, il n’est donc pas lié à la voiture. C’est le permis de conduire qui sert de référence pour le système et qui permet de traquer et d’avoir une traçabilité de tous les automobilistes.
Les clients peuvent contester un malus s’ils le jugent abusif ou erroné, comme ils peuvent exiger un bonus lorsqu’il n’est pas appliqué alors qu’il leur revient de plein droit. Par ailleurs, il subsiste des cas où la responsabilité de l’assuré n’est pas confirmée ou n’est pas totale, et qui nécessite parfois un jugement. La compagnie ne peut prendre aucune décision tant que la justice ne s’est pas prononcée définitivement sur le sujet. Les assurés peuvent également faire appel au médiateur en assurance pour régler un différend avec leur compagnie.
Outre le bonus-malus, certains assureurs proposent des produits gratuits pour les bons conducteurs ou ceux ayant un certain profil comme les femmes par exemple.
Source : autonews.ma