Qu’est-ce que la norme comptable IFRS 16 ?
La norme IFRS16 (International Financial Reporting Standards) est la refonte de la norme IAS17 (International Accounting Standard). L’IFRS16 concerne la norme comptable relative à la location publiée le 13 janvier 2016 et entrera en vigueur dans les comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019. IFRS16, concerne les contrats de location (supérieur à 12 mois et à 5 000 $).
Pourquoi la norme a-t-elle été mise à jour ?
L’objectif est de rendre le reporting des contrats aussi transparent que possible afin que les entreprises donnent une image correcte et adéquate de leur situation financière.
Le changement s'applique-t-il à toutes les entreprises ?
Non, cela concerne principalement les entreprises marocaines cotées sur des places européennes ou les filiales marocaines de groupes européens, selon le règlement européen CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002.
Les établissements et entreprises publics ont également été concernés, d’après la loi n°38-05 relative aux comptes consolidés des Etablissements et Entreprises Publics.
Quelles choses vont changer ?
Désormais, tous les contrats de location sont traités de la même manière. Ce modèle unique aboutit à la comptabilisation au bilan du preneur (société qui loue l’actif) d’un droit d’utilisation à l’actif et d’une dette financière au passif. Ces deux éléments s’amortiront différemment pendant la durée de vie du contrat.
En d’autres termes, l’actif pris en location est assimilé à un bien acquis par l’entreprise et financé par un emprunt.
La dette liée à cette location, comptabilisée initialement au passif, est égale à la somme actualisée des paiements restant à effectuer depuis le début du contrat jusqu'à son terme, ces paiements comprenant les loyers fixes et, le cas échéant, les sommes à payer du fait de l'exercice d'options, les garanties de valeur résiduelle, etc.
De plus, au compte de résultat, une charge dégressive dans le temps (alors que les loyers sont constants) est anticipée. L’amortissement du droit d’utilisation et la charge d’intérêt sur la dette de location seront respectivement présentés dans le résultat opérationnel et le résultat financier.
Ce qui change concrètement avec la norme IFRS 16 :
- La norme IFRS16 impliquera 2 ou 3 entrées comptables en compte de résultat (amortissement, charges financières et éventuellement charges sur services) quand il n’y avait qu’une seule entrée comptable en norme IAS17.
- En compte de résultat, éclatement de la charge locative actuelle en amortissement, charges financières et charges courantes pour la partie service.
- Pas d’impact sur le montant d’impôt à payer.
- L'EBITDA (Bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements), il s’agit de la performance financière des entreprises, s'améliore grâce au changement.
- L'IFRS 16 laisse place à l'interprétation. Les clients peuvent décider du taux d'intérêt qu'ils souhaitent utiliser. Nous vous recommandons de n'utiliser qu'un seul taux d'intérêt pour l'ensemble de votre flotte.
Le leasing de services peut-il maintenant être considéré comme identique au leasing financier ?
Non, parce que ces deux alternatives ont un impact différent sur le bilan. L'impact au bilan de la location de services est considérablement réduit. En effet :
- Dans le crédit-bail, la valeur totale de la voiture est comptabilisée au bilan. Seule une partie est comptabilisée dans le leasing de services, car la valeur résiduelle n’est pas comptabilisée. En d’autres termes, la location de services permet d’alléger le bilan.
Il n’y a pas de risque pour le client sur le prix de revente des véhicules.